Règlements officiels de la promotion
ÉVÉNEMENT FÊTE DE GARAGEMC 2012/CADEAU PUBLICITAIRE HARLEY DAVIDSONMD
CE CONCOURS S'ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET EST ADMINISTRÉ PAR LE DROIT CANADIEN.
1. DURÉE DU CONCOURS :
Le concours Événement Fête de garageMC 2012/cadeau publicitaire Harley-DavidsonMD (le « concours ») commence le 1er février 2012 à 9 h, heure de l'Est (HNE) et se termine le 31 mars 2012 à midi (HAE) (la « durée du concours »).
2. ADMISSIBILITÉ :
Le concours s'adresse à tous les résidents autorisés du Canada ayant atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de l'inscription. Ne sont pas admissibles au concours : les employés, les représentants ou les mandataires (de même que les personnes résidant à la même adresse, qu'ils soient de la même famille ou non) de Deeley Harley-DavidsonMD Canada, ses sociétés mères, ses succursales, ses sociétés affiliées et ses agences de promotion et de publicité (regroupées sous le nom d'« entreprise »).
3. COMMENT PARTICIPER :
AUCUN ACHAT N'EST REQUIS. Pour vous inscrire au concours, (1) rendez-vous au www.fetedegarage.ca (le « site Web »), acceptez le règlement ayant force obligatoire et remplissez le sondage du concours en ligne. Pour chaque réservation à l'événement Fête de garageMC, vous obtiendrez un (1) bulletin de participation au tirage au sort (« inscription automatique ») OU (2) vous pouvez vous inscrire uniquement au tirage et remplir le sondage en ligne. Pour les besoins de ce règlement, le terme « inscription » fera à la fois référence à l'inscription automatique et à l'inscription au concours au moyen du sondage.
L'utilisation (ou la tentative d'utilisation) de noms, identités, adresses électroniques multiples ou d'un système automatisé pour s'inscrire au concours ou en perturber le fonctionnement est interdite et passible d'exclusion par l'entreprise. Les renonciataires (définis ci-dessus) ne sont pas responsables des inscriptions tardives, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles.
Toutes les inscriptions peuvent faire l'objet d'une vérification en tout temps. L'entreprise se réserve le droit, à son entière discrétion, d'exiger une preuve d'identité ou d'admissibilité (sous une forme jugée acceptable par l'entreprise – notamment, entre autres, une carte d'identité avec photo émise par le gouvernement) avant de permettre la participation à ce concours. À défaut de fournir une telle preuve en temps opportun, le participant pourrait être exclu du concours. Les serveurs du concours seront les seuls éléments pris en compte pour déterminer le moment de la réception d'une inscription afin d'établir la validité de celle-ci.
4. LE PRIX ET SA VALEUR APPROXIMATIVE AU DÉTAIL :
Il y aura un (1) prix inclus au tirage qui consiste en une motocyclette MY12 XL883L SuperLowMC Harley DavidsonMD dont la valeur approximative au détail est de 8 000 $ (le « prix »). En raison de la production en quantités limitées, si cette motocyclette en particulier n'était pas disponible, la valeur équivalente sera offerte pour l'achat d'une autre motocyclette Harley-DavidsonMD. Le prix doit être accepté tel qu'il est décerné et n'est ni cessible ni monnayable, sauf à l'entière discrétion de l'entreprise. Le prix sera uniquement discerné à la personne dont le nom complet et l'adresse électronique valide apparaissent sur le bulletin d'inscription.
5. TIRAGE AU SORT ET SÉLECTION DU GAGNANT :
Le 1er avril 2012 (la « date du tirage »), vers 16 h, à (830 Edgeley Blvd. Concord, Ontario, L4K 4X1, Canada), on procédera au tirage au sort d'un (1) bulletin admissible parmi toutes les inscriptions admissibles reçues au cours de la durée du concours. Les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus pendant la durée du concours.
L'entreprise ou son représentant nommé tentera trois (3) fois, au plus, de communiquer avec le participant sélectionné, soit par téléphone ou par courriel (au moyen des renseignements fournis au moment de l'inscription), dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date du tirage. Si le participant sélectionné ne peut être joint lors du maximum de trois (3) tentatives ou dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date du tirage (selon la première éventualité) ou encore si un message est retourné comme ne pouvant être livré, alors le participant sélectionné sera exclus (et renoncera tout droit au prix) et l'entreprise se réserve le droit, à son entière discrétion, de procéder au tirage au sort d'une autre inscription parmi les inscriptions admissibles restantes (en pareil cas, les dispositions précédentes de cette partie s'appliqueront au nouveau participant sélectionné).
AVANT D'ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT OFFICIEL DU PRIX, le participant sélectionné devra : (a) répondre correctement à une question réglementaire d'arithmétique sans aide mécanique ou autre et (b) signer et retourner en moins de cinq (5) jours ouvrables le formulaire de déclaration et de décharge de l'entreprise, qui (entre autres) : (i) confirme le respect du règlement; (ii) reconnaît l'acceptation du prix tel qu'il est décerné; (iii) libère les parties au concours, de même que leurs dirigeants, leurs directeurs, leurs mandataires, leurs représentants, leurs ayants droits et leurs cessionnaires (regroupés sous le nom de « renonciataires ») de toute responsabilité liée à ce concours, de sa participation à celui-ci ou de la remise, de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation de toute partie du prix; et (iv) consent à la publication, la reproduction et l'utilisation d'autre façon de son nom, sa voix, ses énoncés au sujet du concours ou sa photographie ou sa ressemblance sans avis ou rémunération dans toute publicité ou annonce réalisée par ou pour l'entreprise, de quelque façon que ce soit, y compris dans la presse écrite, à la radio, à la télévision ou sur Internet. Si le participant sélectionné : (a) ne répond pas correctement à la question réglementaire; (b) ne retourne pas les documents requis du concours dûment remplis dans la période précisée ou (c) ne peut accepter le prix pour quelque raison que ce soit, sa participation sera exclue (et il renoncera à tout droit au prix) et l'entreprise se réserve le droit, à son entière discrétion, de procéder au tirage au sort d'une autre inscription parmi les inscriptions admissibles restantes (en pareil cas, les dispositions précédentes de cette partie s'appliqueront au nouveau participant sélectionné).
6. CONDITIONS GÉNÉRALES :
Toutes les inscriptions deviennent la propriété de l'entreprise. Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales en vigueur. Les décisions prises par l'entreprise en ce qui concerne toute partie de ce concours sont obligatoires et définitives, et les participants renoncent à tout droit d'appel notamment, entre autres, en ce qui a trait à toute décision portant sur l'admissibilité ou l'exclusion d'une inscription ou d'un participant.
Les renonciataires ne sont pas responsables de : (i) toute défaillance du site Web durant la tenue du concours; (ii) toute défaillance technique ou autre liée au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès ou à l'équipement informatique; (iii) toute défaillance empêchant la réception d'une inscription par les parties au concours pour quelque raison que ce soit, y compris (entre autres) des problèmes d'ordre technique ou une congestion sur Internet ou tout site Web; (iv) tout dommage à l'ordinateur ou à l'appareil d'un participant ou de toute autre personne lié ou consécutif à la participation au concours ou au téléchargement de tout matériel du concours ou (v) toute combinaison des éléments précédents.
En cas de différend en ce qui concerne la personne ayant rempli l'inscription, on estimera que l'inscription a été envoyée par le détenteur autorisé de l'adresse électronique indiquée au moment de la participation. Le « détenteur autorisé de l'adresse électronique » se définit comme étant la personne ayant obtenu le droit d'utilisation d'une adresse électronique par un fournisseur Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (p. ex. : une entreprise, un établissement d'enseignement, etc.) responsable de la distribution d'adresses électroniques pour le domaine lié à l'adresse électronique indiquée sur l'inscription au concours. Il est possible qu'on demande à un participant de fournir une preuve (sous une forme jugée acceptable par l'entreprise, y compris, entre autres, une carte d'identité avec photo émise par le gouvernement) qu'il est le détenteur autorisé de l'adresse électronique liée à l'inscription sélectionnée.
L'entreprise se réserve le droit, à son entière discrétion, après avoir obtenu, au Québec, l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), de retirer ou de modifier de quelque façon que ce soit le concours (ou le règlement du concours) en tout temps, par suite d'une erreur, d'un problème technique, de l'infection par un virus informatique, d'un bogue, d'une altération, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, d'une panne technique ou de tout autre problème jugé raisonnablement indépendant de sa volonté compromettant le bon déroulement du concours, conformément au présent règlement. Toute tentative délibérée de porter atteinte à un site Web quelconque ou de compromettre le déroulement légitime de ce concours (tel qu'il est défini à l'entière discrétion de l'entreprise) constitue une violation des lois civiles et criminelles, et dans l'éventualité où de telles atteintes seraient portées, l'entreprise se réserve le droit d'exercer un recours pour réclamer des dommages et intérêts dans les mesures les plus extrêmes permises par la loi. L'entreprise, avec le consentement de la Régie, se réserve le droit d'annuler ou de suspendre le concours ou d'en modifier le présent règlement sans avis préalable et sans obligation, advenant un accident, une erreur d'impression, une erreur administrative ou tout autre type d'erreur ou pour tout autre motif.
Aux résidents du Québec : Tout litige en rapport avec le déroulement ou l'organisation d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour qu'une décision soit rendue. Tout litige en rapport avec l'attribution du prix peut être soumis à la Régie dans le seul but d'aider les parties en conflit à arriver à une entente.
En s'inscrivant à ce concours, chaque participant accepte expressément que l'entreprise, ses mandataires ou ses représentants stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels fournis sur son bulletin d'inscription pour les fins de l'administration du concours et conformément à la politique de confidentialité de l'entreprise (disponible au : www.harleycanada.com), à moins d'un autre consentement par le participant.
L'entreprise se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de modifier toute date ou tout délai précisé dans le présent règlement, dans la mesure requise, pour des fins de vérification du respect de ce règlement par tout participant ou bulletin, en cas de problèmes d'ordre technique ou en toute autre circonstance qui, à l'entière discrétion de l'entreprise, ayant eu un effet sur le bon déroulement du concours, conformément au présent règlement.
En cas de divergence ou de contradiction entre le règlement en anglais et les renseignements ou autre énoncé contenus dans le matériel lié au concours, notamment (entre autres) : le bulletin d'inscription au concours, le règlement en français ou la publicité au point de vente, à la télévision, dans la presse écrite ou en ligne, les conditions stipulées au règlement en anglais prévaudront, régiront et auront préséance.